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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06219

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e10ecdc6046d4768f8fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06219

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/06219

    N° RG 25/06219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat; Mme [E] Expédition à la sous-préfecture de [Localité 6] le Le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984883ecdc6046d4703e60d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06219

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06219

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06219 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKTK ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e56575782d5f06053ef9

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