Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06227
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06227 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS6Q Minute N°26/00135 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06227
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] [G], Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06227 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7O N° MINUTE : 9/2026 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06227
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame, [V], [M] venant aux droit de Madame, [X], [M] née, [L] née le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06227
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06227
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUFG N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06227
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06227
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKUO ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06227
TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/06227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06227 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2OA MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06227
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 25/06227
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYH Le 24 Juillet
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