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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06236

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fc6cdc6046d473ac9df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06236

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06236 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXVP Minute n° 25/00753 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee54f3b740d627a4619

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