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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06246

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b10cdc6046d479d20d1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06246

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06246

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZWT S.A.S. RERO C/ S.C.I. BDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 697cca4acdc6046d47461fe5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06246

    TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06246

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWG ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1509cdc6046d47132db8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06246

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER ; Monsieur [S] [Z] ; Madame [T] [Z] ; Madame [L] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICE N° MINUTE : 2-2025 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcbb75782d5f06da5987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06246

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06246

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PNC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me BABIN Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me PASCAL Copie aux parties délivrée le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080ab8daa57c7f66bc46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1