Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06246
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/06246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (n°465 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06246 - N° Portalis 35L7-V
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06246
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ...........
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06246
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06246
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZWT S.A.S. RERO C/ S.C.I. BDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06246
TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06246
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWG ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06246
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER ; Monsieur [S] [Z] ; Madame [T] [Z] ; Madame [L] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICE N° MINUTE : 2-2025 DÉSI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06246
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06246 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06246
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06246
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PNC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me BABIN Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me PASCAL Copie aux parties délivrée le 10
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06246
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/06246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDYP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Février 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt
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ca other ca_aix_provence n° 25/06246
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/06246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06246 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO264 Ordonnance n° 2025/M151 M. [V] [P] Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [D] [F] Intimé ORDONNANCE DE JONCTIO
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