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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06249

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. SNH Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCI N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 28 janvier 2026 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 698a394fcdc6046d47ab3a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06249

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06249 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWR JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [L] [K], demeurant [Adresse 1] comparante ass

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71e0cdc6046d473b0b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06249

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IRV Minute : TOYOTA KREDITBANK GmbH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae81e5222181ceeb782b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06249

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS ; Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44160da7cb996dc93f05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1