Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06251 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06251

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BRIJALDO (A0179) Me CERRAHOGLU (D0807) Me ROBIN (C0622) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/06251 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X4A N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd972cdc6046d470a618d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06251

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 25/06251

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 25/06251 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZL7 Code NAC : 53I CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [L] [M] [I] [R] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5327cdc6046d471c3df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06251

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/06251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06251 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWV JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LA MOUILLERE pris en la personne de son syndic,l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7c1cdc6046d473fd439
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06251

    TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06251

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06251 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWL ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 694b14ac75782d5f0666192a
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06251

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-246C N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904ff444f3ad06a4e708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06251

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/06251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IR2 Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL Prise en sa succursale française C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e09da3689504680f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1