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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06265

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQIU N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625db884f14adac90cff74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06265

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f6acdc6046d472865c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06265

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 25/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06265 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKHG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. CREDIT LOGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb79fcdc6046d473fd1c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06265

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/06265 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23KV N° Minute : 26/00012 AFFAIRE Syndicat SECIF CFDT, [D] [P] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b06ecdc6046d472a6efd
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/06265

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/06265

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 70] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06265 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWLG Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (SURSIS A STATUER) Rendue le 27 novembre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, as

    Lire la décision → Vérifier la source 697eecebcdc6046d477cf3ca
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06265

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06265 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQ7 N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Christine GENDRE #G190+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ba575259d001c49438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1