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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06272

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/06272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 Juillet 2026 N° RG 25/06272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22GO N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 1] SOLIDARITE sis [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la peronne de son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc37d6da0419628e729a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06272

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJO N° MINUTE : 1O/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 698676ffcdc6046d4749b252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06272

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIEO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c72cdc6046d47287147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06272

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06272

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUL Minute : 25/00833 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b55418c246fd6a417b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1