Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06272
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4RH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG 25/02398 APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06272
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/06272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 Juillet 2026 N° RG 25/06272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22GO N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 1] SOLIDARITE sis [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la peronne de son synd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06272
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJO N° MINUTE : 1O/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 et 395
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06272
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIEO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29
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ca other ca_aix_provence n° 25/06272
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/06272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A3 JONCTION avec les RG 25/07971 et 25/08412 [K] [F] [H] [F] [M] [F] [O] [A] épouse [F] S.C.I. [Adresse 37] S.C.I. SCI DU QUARTIER DES DEUX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06272
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06272 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06272
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06272
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUL Minute : 25/00833 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de
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