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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06274 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06274

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [E], Madame [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJU N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f46195da062e0b2394e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06274

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHQ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [A], [T] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7102fcdc6046d473ad3d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06274

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/06274

    N° RG 25/06274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW43 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946817cdc6046d47afb696
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06274

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b36cdc6046d479d2395
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06274

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/06274

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 25/06274 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CP DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (AFGHANISTAN) [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 696550bccdc6046d4710494a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1