Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06275
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/06275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMA DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à ESPAGNE (08035) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Pierre PRIVAT, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06275
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/06275
N° RG 25/06275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06275 N° Portalis DB2E-W-B7J-NW44 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06275
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHR Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Monsieur [A] [C]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06275
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHX Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [R] [M] née le 05 Octobre 1971 à [Localité 1] demeuran
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06275
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me MATTEI [Localité 1]-[Loca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06275
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06275
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUT Minute : 25/858 Madame [F] née [N] [L] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles