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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06282 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06282

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCA Minute N°26/00139 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deb9ccdc6046d47c15602
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06282

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne NJINE TESSIE Madame [F] [B] [Y] La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQKV N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315fdcdc6046d474c37a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06282

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06282 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba911acdc6046d47149a81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06282

    TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/06282

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06282 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYI ORDONNANCE DU 24 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698181cacdc6046d47b4ecda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06282

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/06282

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/06282 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QH 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : [Adresse 15] [Localité 11] B / Etablissement publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1683cdc6046d473093bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1