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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06283 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06283

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCD Minute N°26/00119 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 30 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6b6cdc6046d47f91ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06283

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anault GROGNARD [G] [E] [N] [X] es qualitié de curatrice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIF4 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69859192cdc6046d472772be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06283

    TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/06283

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06283 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYM ORDONNANCE DU 24 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697475d3cdc6046d47869bf8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06283

    TJ 45234, 5 nov. 2025, RG 25/06283

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06283 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLYM Minute N°25/01441 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e699b2cdc6046d47f23343
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06283

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/06283

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/06283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/06283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYH N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a2695
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06283

    TJ 35238, 2 août 2025, RG 25/06283

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYF Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025, Devant Nous, Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6c7f819a118aa286b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1