Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06284
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06284 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCG Minute N°26/00128 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélie GUILBERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06284
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [V] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06284 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQLN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06284
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIG JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, magistrat à titre temporaire chargée des co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06284
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me MEYNADIER Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06284
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/06284
EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée au Greffe le 25 juillet 2025, Monsieur [Z] [W] a fait citer la S.A.S.U. LBC FRANCE- LE BON COIN devant le Tribunal de Proximité de HAGUENAU aux fins de la voir condamnée à lui payer les sommes : - de 129,79 euros au titre du remboursement de la transaction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06284
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06284
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06284 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYK Jugement du 13 Janvier 2026 Société BNP PARIBAS C/ [I] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06284
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/06284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [L], Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06284 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGC N° MINUTE : JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06284
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06284
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULA N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D
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