Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06287 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06287

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/06287

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/06287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [H] [E] [M] épouse [G] et [A] [Z] [T] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba125d6da0419628b0e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06287

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/06287

    N° RG 25/06287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW6K Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a6bcdc6046d4703f718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06287

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXI2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b8acdc6046d471ccbd9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06287

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me GIRAUD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae7fcdc6046d47353f19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06287

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/06287

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULG N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69693dcbcdc6046d4770650b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06287

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVR Minute : Madame [E] [R] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b92175782d5f06cf11ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06287

    TJ 35238, 3 août 2025, RG 25/06287

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06287 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYT Minute n° 25/00502 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6b7f819a118aa28695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1