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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06290 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06290

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 25/06290

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06290 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ57 MINUTE n° : 26/00355 DATE : 17 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1b6cdc6046d47a6c16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06290

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06290 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA COFIDIS, dont le siège social est sis 61, Avenue Halley Parc d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fcdcdc6046d473aca95
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/06290

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06290

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/11363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EY6 Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191d0cdc6046d47b05d91
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/06290

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/06290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba66cdc6046d47eb9971
  • tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/06290

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/06290

    N° Rôle : N° RG 25/06290 N° Portalis DB3U-W-B7J-O24O N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 10 Mars 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [V], [Q] [U] Madame [H], [Y] [F] [R], [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6edcdc6046d4739f5f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06290

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me GIRAUD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae73cdc6046d47353e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06290

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06290

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWV Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société FRANFINANCE, SA C/ Madame [R] [X] née [Z] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a14d75782d5f06cb30a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1