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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06298 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06298

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17601ecdc6046d47287565
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06298

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/06298

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKZJ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69773117cdc6046d47bef9bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06298

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXN MINUTE:25/1327 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5a64dcbd881bec218c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1