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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06311 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06311

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKX Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à :Monsieur [G] [M] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ba6cdc6046d471ccded
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/06311

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/06311

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mesure d’administration judiciaire, insusceptible de recours, Prononce la radiation de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/06311 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRP ; Rappelle que l’affaire pourra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f7dcdc6046d47dcedf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1