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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06312 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06312

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [H] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a647cdc6046d47874a50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06312

    TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06312

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK27 ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b62cdc6046d47e704f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06312

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06312 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZU JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 7] ANTIGNA, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 694b173375782d5f06664b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1