Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06316
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/06316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MOH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06316
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/06316
N° RG 25/06316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/06316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAI Minute n° ☐ Copie ex
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06316
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06316
1 EXP [Y] [N] [P] [A] 1 EXP [X] [C] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Y] [N] [P] [A] DE : [X] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/9 RG N°N° RG 25/06316 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06316
TJ 30189, 29 déc. 2025, RG 25/06316
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06316 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3D ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06316
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06316
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I32 Minute : 25/01118 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06316
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/06316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/10/2025 à : - Me M. CORNEAU - M. [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : - Me M. CORNEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAILG N° d
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