Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06316

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/06316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MOH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd289cdc6046d474850e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06316

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/06316

    N° RG 25/06316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/06316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAI Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab42b3cdc6046d47c4e6b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06316

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06316

    1 EXP [Y] [N] [P] [A] 1 EXP [X] [C] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Y] [N] [P] [A] DE : [X] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/9 RG N°N° RG 25/06316 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f80cdc6046d47dcee48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06316

    TJ 30189, 29 déc. 2025, RG 25/06316

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06316 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3D ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a08ccdc6046d478977b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06316

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06316

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I32 Minute : 25/01118 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95cf02bad2f30af626d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06316

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/10/2025 à : - Me M. CORNEAU - M. [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : - Me M. CORNEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAILG N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 690901d874f11989f34cf4cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles