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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06328

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 avril 2026 prorogé 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce240cdc6046d47f78be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06328

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU ; S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06328 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAINH N° MINUTE : 12-2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda0ecdc6046d47f1a199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06328

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06328

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JA4 Minute : 26/19 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine MADANI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699df626cdc6046d479b8032
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06328

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/06328

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL3T Minute N°25/01447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a35a75782d5f06cb8496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1