Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06328
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/06328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEDZ Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06328
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 avril 2026 prorogé 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/06328
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 25/06328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EB [Z] [D] [J] [P] épouse [D] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06328
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU ; S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06328 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAINH N° MINUTE : 12-2026 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06328
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JA4 Minute : 26/19 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine MADANI, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06328
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/06328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06328 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06328
TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/06328
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL3T Minute N°25/01447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
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