Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06336
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06336
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06336
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/06336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06336 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JBJ Minute : 25/00131 CADUCITE DU 17 Juin 2025 Madame [C] [H] Représentant : Me Pierre NICOLET, avocat au ba
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