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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06336

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013bacdc6046d4705d9ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06336

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3b6cdc6046d473a4ff8
  • ca other ca_paris n° 25/06336

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/06336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 169 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHV Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 699406bbcdc6046d47a6a457
  • ca other ca_paris n° 25/06336

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06336 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d897102bad2f30af4b00a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06336

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/06336

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06336 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JBJ Minute : 25/00131 CADUCITE DU 17 Juin 2025 Madame [C] [H] Représentant : Me Pierre NICOLET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225e0bb2f8a66ca5ec72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1