Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06338
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le .........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06338
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Layachi BOUDER Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Louis CHEVALLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06338 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIO7 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06338
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/612 N° RG 25/06338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RD7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] N
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