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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06338

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20766fcdc6046d47fdbaf1
  • ca other ca_rennes n° 25/06338

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/06338

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de la saisine : 05 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7244cdc6046d470291d7
  • ca other ca_versailles n° 25/06338

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/06338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69980338cdc6046d470c9dcb
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/06338

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/06338

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4VU APPELANT : M. [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] INTIMEES : S.A. BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 3] S.A.S. FREE DIRECTION JURID

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  • ca other ca_paris n° 25/06338

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06338 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691d896c02bad2f30af4afbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06338

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Layachi BOUDER Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Louis CHEVALLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06338 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIO7 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0691afe88dc815dd399f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06338

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/612 N° RG 25/06338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RD7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1