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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/06357

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/06357 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BWS N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [F] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05ca93c619cd1f71bc63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06357

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06357 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTMD Minute n° : 26/00163 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf659cdc6046d47f9175c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06357

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06357 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIYZ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c761cdc6046d47bb8a0a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06357

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GHEZ Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288e7cdc6046d479cfb95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06357

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06357

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUP5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [O] [T] [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697657a8cdc6046d47af0e9d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06357

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/06357 N° Portalis 352J-W-B7J-C76SR N° MINUTE : 3 REM Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 16 Juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bc2208eb4aca79dd01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1