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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06358

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQXC N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb747d6da0419628c12fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06358

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06358 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTMF Minute n° : 26/00164 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf65bcdc6046d47f91796
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06358

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 25/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 3 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQE Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge de l'Exécution, assisté de Céline GABORIAU, Greffier, Vu la procédure opposant : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b5d0cdc6046d4703770e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1