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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06361 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06361

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 aout 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6187195da062e0b2464e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06361

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06361

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. NAXAN GROUP + 2 exp [G] [L] + 1 exp et 1 grosse la SELAS JFT AVOCATS + 1 exp et 1grosse la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be8dcdc6046d472bd58a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06361

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06361 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIZL N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841fa4cdc6046d47f67046
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06361

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/06361

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK6T ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b44cdc6046d4785e7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06361

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06361

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JEI Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Monsieur [K] [D] [C] Madame [J] [H] [C] C/ Monsieur [T] [X] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d24cdc6046d473a95d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/06361

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/06361

    N° RG 25/06361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XBY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 NOVEMBRE 2025 INTERPRÉTANT LE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 (RG 23/09211) 50G N° RG 25/06361 N° Portalis DBX6-W-B7J-2XBY AFFAIRE : [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c958b6588a4f89a8dc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06361

    TJ 45234, 10 nov. 2025, RG 25/06361

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06361 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMAW Minute N°25/01464 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4089cdc6046d4717cefa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1