Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06368
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06368 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II2X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société CREDIPAR C/ Madame [G] [U] Monsieur [Y] [Z] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06368
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06368 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJE N° MINUTE : Assignation du : 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06368
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Madame [U] [P] à Monsieur [M], [L], [K] [Z] Le ......................
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/06368
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/06368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMJ N° de MINUTE : 26/00199 Monsieur [I] [A] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06368
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/06368
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFQ Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [H] [F] JUGEMENT Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06368
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V], Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3Z N° MINUTE : 5 JCP JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06368
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/06368
N° RG 25/06368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDM Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - Me Nicolas DELEAU - M. [D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06368
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/06368
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEM Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Myriam SAUNIER Dossier n° N° RG 25/06368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA R
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