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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06380

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 25/06380

    N° RG 25/06380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNL - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNL DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], situé [Adresse 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02488fcdc6046d4768f6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06380

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [O] veuve [Q], Madame [J] [Q], Monsieur [U] [Q], Madame [V] [Q], Madame [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06380 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286f8cdc6046d479cd956
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06380

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06380 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGPP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [B] [D] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44cecdc6046d471fe58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06380

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Monsieur [C] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 f

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a64bcdc6046d47874aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06380

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKH N° de MINUTE : 26/00138 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a2ccdc6046d47001ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06380

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/06380

    N° RG 25/06380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06380 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD3 Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4db7cdc6046d47c5ac5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06380

    TJ 33063, 17 août 2025, RG 25/06380

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Jean-Luc YBRES Dossier n° N° RG 25/06380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHV N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1