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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06382 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/06382

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Margaux BECQUART Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ec8cdc6046d47f9b5b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06382

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06382 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur, [X], [S] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9cfcdc6046d47b2617a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06382

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Me Claire LERAT,  M. [V] et Mme [D] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06382 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI53 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 17 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c910cdc6046d47bba951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06382

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06382 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRBF N° MINUTE : 2026/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c493cdc6046d47bb57af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06382

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXTX Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5392cdc6046d471fe6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06382

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6T N° de MINUTE : 26/00012 SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [Y], avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e924cdc6046d474fafa1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06382

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/06382

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XH4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marie WALAZYC Dossier n° N° RG 25/06382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XH4 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE D

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