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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06389

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me FABIAN Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3d8d6da0419628c93f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06389

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/06389

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFM Minute : 26/00743 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28567acdc6046d47bf4740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06389

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise POUGET COURBIÈRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jérôme CHAMARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCL N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02215bcdc6046d476602d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06389

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur, [Q], [V] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9d7cdc6046d47b26327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06389

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI6R N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a2acdc6046d4728341f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06389

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f68de0ebe408da92657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1