Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06389
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me FABIAN Le ...................
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ca other ca_lyon n° 25/06389
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/06389
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/06389 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYE S.A.S. [1] C/ [J] S.A.S. [2] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 03 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06389
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/06389
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFM Minute : 26/00743 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06389
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise POUGET COURBIÈRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jérôme CHAMARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCL N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06389
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur, [Q], [V] Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06389
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI6R N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29
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ca other ca_paris n° 25/06389
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06389 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06389
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le
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