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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06395

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbebb84f14adac9d3ce79
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06395

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06395 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDA N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69859b49cdc6046d47284bcf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06395

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/06395

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06395 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMB3 Minute N°25/01472 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6975598ccdc6046d479c42b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/06395

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 30 Septembre 2025 N° RG 25/06395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIV Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340988dcb0e97e8fa98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1