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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06396

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06396 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDC N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca54cdc6046d472cbbcb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06396

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Catherine GAUTHIER.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe0184f14adac9d3c936
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06396

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06396 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [I] [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44e0cdc6046d471fe6ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06396

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71017cdc6046d473ad1a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06396

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jessica LUSARDI, Monsieur [F] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06396 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRDE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE et défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b0cccdc6046d47eaf8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1