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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06406 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06406

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06406 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILA C/ Monsieur, [P], [L], [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9e5cdc6046d47b2649e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06406

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWC JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 13 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire auT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9115cdc6046d47149a1c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06406

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me GIRAUD Olivier Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d0ccdc6046d471f5bfd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06406

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/01/2026 à : Monsieur [O] [B] [L] M. [G] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06406 N° Portalis 352J-W-B7J-DBREF N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d985cdc6046d4711b88a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06406

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/06406

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06406 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMCG Minute N°25/1479 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 694895a375782d5f06316aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1