Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06415
TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXX4 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06415
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06415 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGK2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Association INITIATIVES 77 C/ Madame, [S], [N] Copie e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06415
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me GIRAUD Olivier Le .....................
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06415
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/06415
N° RG 25/06415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXF7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXF7 Copie executoire
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