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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06418 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06418

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYC Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Charlotte ALLOUCHE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df807cdc6046d47c26732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06418

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a2fcdc6046d474bd350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06418

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/06418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcadc7cdc6046d4745fab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06418

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06418

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/06418 N Portalis DB2E-W-B7J-NXGE ______________________ MINUTE N ______________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 694b193275782d5f06667235
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06418

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 25/06418

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06418 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMCU Minute N°25/01480 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Novembre 2025 Le 13 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1cbbcdc6046d47fc9283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1