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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06424 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06424

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/06424

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q3I Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd51cdc6046d472cfb77
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06424

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DI COSTANZO Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b14cdc6046d479d2122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06424

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e41cdc6046d4715ebeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1