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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06424

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06424

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06424 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP5C AFFAIRE : SAS FREE INVEST C/ SA MY MONEY BANK SCI JADIMO GROUPEMENT MASSE DES OBLIGATAIRES Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859b993c619cd1f4a404a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06424

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/06424

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q3I Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd51cdc6046d472cfb77
  • ca other ca_douai n° 25/06424

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/06424

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRZB Jugement (N° 25/00821) rendu le 19 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89bf9cdc6046d47bc95e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06424

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DI COSTANZO Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b14cdc6046d479d2122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06424

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e41cdc6046d4715ebeb
  • ca other ca_paris n° 25/06424

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06424 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692165206fda196ef8653359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1