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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06425 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06425

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHA N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1b5cdc6046d4769cf4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06425

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06425 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [A] [U] C/ Monsieur [C] [N] [X] Madame [S] [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beda3cdc6046d470c4f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06425

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT PROROGE rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8887cdc6046d47d5c69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06425

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 10/02/2026 A Me [Localité 7] (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8f36cdc6046d47cc61b2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06425

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me NAUDIN Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b3acdc6046d479d2407
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/06425

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUD Minute : 26/00027 Jugement avant dire droit Monsieur [W] [N] [G] C/ Monsieur [O] [F] Exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc9dcdc6046d47f21f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06425

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/06425

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe DAUMAS Copie aux parties délivrée le 02 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fd6af9fd1f8094e2b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1