Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06433
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06433 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX7L JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic la sté FONCIA BRETAGNE C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06433
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06433 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRIH N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEURS Madame [A] [O], demeura
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06433
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCR MINUTE: 25/1333 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06433
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/06433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Juin 2025 N°Minute : 25/620 N° RG 25/06433 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RL5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] Non
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