Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06433 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06433

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06433 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX7L JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic la sté FONCIA BRETAGNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2509cdc6046d47ddb9c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06433

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06433 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRIH N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEURS Madame [A] [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221b9cdc6046d476609ff
  • ca other ca_paris n° 25/06433

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06433 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692163f96fda196ef8651fb9
  • ca other ca_paris n° 25/06433

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06433

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb684335e36ff421278
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06433

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCR MINUTE: 25/1333 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5464dcbd881bec2067
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06433

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Juin 2025 N°Minute : 25/620 N° RG 25/06433 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RL5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f50a00405eb741f1e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1