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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06450

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUK AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SA SFONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cac893c619cd1f2aa549
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/06450

    TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/06450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTBN N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3dc6195da062e03c8560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06450

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/06450

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06450 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6S MINUTE n° : 2026/184 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb726dcdc6046d4729146e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06450

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06450 N° Portalis 352J-W-B7J-C7324 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. WASHINGTON repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba97f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06450

    TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06450 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAP Minute n° 25/775 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 689b892540cd0f0b3d0051e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06450

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Juin 2025 N°Minute : 25/623 N° RG 25/06450 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RNL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f0a0

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