Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06450
CA Paris, 28 juill. 2026, RG 25/06450
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un acc
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ca other ca_paris n° 25/06450
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/06450
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06450
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUK AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SA SFONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me G
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/06450
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/06450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTBN N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06450
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/06450
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06450 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6S MINUTE n° : 2026/184 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06450
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06450 - N° Portalis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06450
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06450 N° Portalis 352J-W-B7J-C7324 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. WASHINGTON repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06450
TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06450 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAP Minute n° 25/775 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06450
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Juin 2025 N°Minute : 25/623 N° RG 25/06450 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RNL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant
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