Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/06454
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06454
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MANDELIEU LA NAPOULE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [X] [H] [M] [E] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 ordonnant la ré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06454
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06454
TJ 35238, 10 août 2025, RG 25/06454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06454 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAT Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien de M. [
Raccourcis
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