Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06479 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06479

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/06479

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/06479 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSL Affaire : [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [J] [M] [C] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (75), nationalité française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef77cdc6046d47eea011
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06479

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/06479

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYX JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [I] [U] [Q] [N] épouse [U] C/ [T] [S] [Z] [F] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231332cdc6046d474c009e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06479

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSA N° MINUTE : 15/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0bdcdc6046d47c18ce1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06479

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Mélanie ROUX #P0295SAS FRAICHEUR DE [Localité 1] (LRAR)SC BOCCADOR - TREMOILLE (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06479 N° Portalis 352J-W-B7J-C75C7 N° MINUTE : Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b11cdc6046d477dc5b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06479

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/06479

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/06479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5V En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8176ccdc6046d47b16220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06479

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJUD N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef3f3cdc6046d477d6d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1