Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06481 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06481

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8fe93c619cd1f71651b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06481

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/06481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6P Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CCF, société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 769 257, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410bdcdc6046d475f7158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06481

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06481 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSE N° MINUTE : 17/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0b5cdc6046d47c18c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06481

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJS N° de Minute : 26/00288 SAS SARMATES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd30c9cdc6046d471e7d01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06481

    TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/06481

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06481 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHL Minute N°25/01493 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Novembre 2025 Le 17 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c183ccdc6046d4730b328
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06481

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKV MINUTE:25/1364 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d2249b152198e7db4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1